Terms of sale

 

Conditions générales de vente

 


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres artistiques proposées par Jacques Muray via le site internet.

 

 

 

Article 1 – Objet

 


Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’œuvres originales (dessins, photographies, tableaux).

 

 

 

Article 2 – Produits

 


Les œuvres présentées sont des créations originales.

Chaque œuvre est décrite avec le plus grand soin. Des variations de couleurs ou de rendu peuvent exister entre l’œuvre réelle et sa présentation numérique.

 

 

 

Article 3 – Prix

 


Les prix des œuvres ne sont pas affichés sur le site.

L’acheteur doit utiliser le bouton « Demander le prix » afin d’entrer en contact avec le vendeur.


Le prix est communiqué ultérieurement par échange direct (email ou téléphone).

La vente n’est conclue qu’après validation écrite du devis ou de l’accord de prix par les deux parties.

 

 

 

Article 4 – Commande

 


La commande devient ferme et définitive uniquement après :

 

  • acceptation du prix par le client

  • validation écrite par le vendeur

  • réception du paiement selon les modalités convenues

 

 

 

 

Article 5 – Paiement

 


Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de l’échange (virement, paiement sécurisé, ou autre moyen accepté).


Aucune œuvre ne sera expédiée ou remise avant réception complète du paiement.

 

 

 

Article 6 – Livraison

 


Les modalités de livraison (délais, frais, transporteur) sont définies lors de l’échange avec le client.

Les risques sont transférés à l’acheteur lors de la remise de l’œuvre au transporteur.

 

 

 

Article 7 – Droit de rétractation

 


Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique.


Pour les œuvres standards, les conditions de retour sont précisées au moment de la vente.

 

 

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

 


Les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert des droits de reproduction ou d’exploitation.

 

 

 

Article 9 – Litiges

 


Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.